Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOYET
Numéro de dépôt :
1062821
Date de dépôt :
28/07/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MOYET
Déposée le 28 juillet 1978 par ETABLISSEMENTS MOYET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MOYET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOYET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1062821.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque MOYET est expirée depuis le 28 juillet 1988.
ETABLISSEMENTS MOYET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-010